À ce sujet, et depuis Septembre 2011, la procédure de création d’association en Tunisie est devenue relativement simple en Tunisie. En fait, il y maintenant moins de papiers sont demandés et moins de délai d’attente de validation. Mais on a toujours un peu de bureaucratie.
Cet article résume le processus de création d’une association en Tunisie en 9 étapes
Membres du bureau exécutif:
Pour commencer, il faut au moins 4 personnes pour occuper les postes clés. À savoir
- Le Président
- Secrétaire Général
- Trésorier
- Au moins un Vice-Président
Cepenadant, il vaut mieux bien choisir les volontaires dès le début, afin d’éviter les problèmes plus tard. En fait, responsabilité, engagement et le bien de tous est supérieur au bien personnel sont les valeurs-clés.
Le papier de declaration de création:
Parsuite, rédiger et signer un papier de déclaration de création (تصريح) dont le contenu doit impérativement expliciter:
- Les noms et prénoms des 4 fondateurs
- Leurs postes respectifs pour qu’ils soient officiels et légaux
- Leurs signatures
Également, il faut spécifier:
- Le nom complet de l’association en Arabe et en Français
- Ses objectifs en bref
- Son adresse
À ce sujet, un template de cette déclaration est disponible ici: declaration-template.
En fait, l’adresse ne présente plus un problème. On peut même mettre l’adresse du domicile de l’un des fondateurs.
Création d’association en Tunisie: finaliser le règlement principal
Ensuite, on prend un template générique d’un règlement principal (نظام أساسي). On le modifie et l’adapte selon les besoins et les normes de l’association à créer. Ce document doit également contenir
- La répartition des postes du bureau directeur (sans mentionner les noms des candidats occupant le bureau actuel)
- Le montant d’inscription
- La procédure de vote
- Comment appeler à une assemblée générale.
À ce propos, Un exemple générique de ce règlement est disponible ici: reglement-template.
Création d’association en Tunisie: rôle de l’huissier notaire
Après, un des membres du bureau fondateur doit se rendre à un huissier notaire (عدل منفذ) accompagné de ces 2 documents. Sur ce point, il faut également ne pas oublier une photocopie des CIN des autres membres.
Donc, le huissier notaire devrait rédiger un compte-rendu (محضر معاينة) qui déclare que tous ces documents ont été présentés et sont valides et qu’ils sont envoyés au secrétaire du gouvernement.
L’huissier notaire peut aussi s’en charger d’envoyer lui-même ces documents dans une lettre recommandée au secrétaire du gouvernement.
Attendre l’avis de réception:
Pour continuer, et après l’envoi de la lettre, un avis de réception sera délivré à l’adresse mentionnée dans la déclaration. En général, cet avis prend généralement deux à trois semaines.
Parsuite, l’association peut commencer ses activités en toute légitimité. Parcontre, si l’avis de réception n’a pas été reçu, ceci est considéré aussi comme une réponse positive.
Création d’association en Tunisie: déclaration dans le JORT:
Ensuite, la création de l’association doit être déclarée dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne). Pour ce faire, il faut se rendre à une IORT (Imprimerie Officielle de la République Tunisienne).
À péciser, l’imprimerie la plus fréquentée se trouve au centre-ville, Rue de Hanoun (Rue de Charles de Gaulles, lorsqu’on marche direction l’Avenue, dernière rue à gauche).
Les papiers nécessaires pour la publication au JORT sont:
- Copie du compte-rendu du huissier notaire
- L’avis de réception par le secrétaire du gouvernement,
- Le texte de déclaration de l’association (nom complet, adresse, objectifs et référence de l’avis de réception, le moins du texte est écrit, le moins ce coûtera)
- Une copie de la déclaration signée en premier lieu
- La copie CIN de celui qui va se rendre à l’IORT
À mentionner, la publication dans le JORT prend généralement deux semaines.
À l’occasion: Eviter d’écrire les noms du bureau directeur actuel dans le JORT pour ne pas être obligé de la changer après chaque mandat.
Signature légalisée du réglement principal
Pour continuer, le règlement principal de l’association doit être donc signé. Les signatures doivent être légalisées par tous les membres du bureau fondateur. Cela veut dire que le bureau a officiellement agréé ce qui avait été spécifié dans le règlement.
Après, ce règlement doit être enregistré dans la Recette des Finances (قباضة) la plus proche de l’adresse de l’association. Il sera alors officiel et reconnu par l’Etat (prix: 20 dt par page, c’est pour cela que j’ai rendu le template du règlement plus compact).
Acheter le cachet
Ensuite, l’association peut aussi avoir son propre cachet. Pour ce faire, on requiert une copie de:
- L’avis de réception
- La déclaration initiale
- La CIN de celui qui va s’en charger de la création du cachet.
En général, Ça prend deux à trois jours. Le cachet devrait éventuellement être légalisé pour qu’il soit reconnu par l’Etat.
Création du compte bancaire:
Enfin, la dernière étape est la plus délicate: la création du compte bancaire de l’association. Ceci demande une copie de:
- Règlement interne (avec les signatures légalisées et le cachet de l’enregistrement dans la recette des finances)
- L’avis de réception et de la déclaration initiale (la déclaration initiale doit être aussi avec des signatures légalisées)
- La publication au JORT
- Des CIN de tous les membres du bureau
- Un avis d’accord de confiance signé aussi par les membres du bureau. Ce papier déclare que tout le bureau accorde la confiance au Président et au Trésorier pour s’occuper des transactions bancaires par signature conjointe.
Conseils pour la création d’association en Tunisie:
– En premier lieu, pensez à bien présenter l’association et vos éventuelles sources d’argents lors du premier contact avec les banques. Elles sont superstitieuses lorsqu’il s’agit d’une association. Surtout ces temps-ci.
– Quant aus institutions finacières, pensez à vous rendre aux banques flexibles et orientées “commercial” comme Attijari Bank ou l’UIB.
– Dans le même sujet, pensez à éviter des banques comme l’UBCI.
– Pour terminer, évitez aussi les grandes agences car elles vont exiger un versement minimal de 500dt lors de la création du compte. Ainsi que trop de détails agaçants.
À ce propos, un template de l’accord de confiance est disponible ici: declaration-confiance.
Finalement, les dépenses de création d’association en Tunisie:
- prévoyez 150 à 200 DT comme dépenses. En fait,
- Les frais du huissier notaire sont de 60 à 70 DT
- Les frais de la publication au JORT sont de 40 à 50 DT
- Le prix du cachet est entre 30 et 40 DT
- L’enregistrement du règlement principal 40 DT (20 DT par page) à la Recette des Finances.
Pour terminer
Pour tous les cas, il faut dire qu’une association est à but non lucratif. Cependant, elle peut bien-entendu organiser des activités dans le but de rassembler de l’argent pour l’association. Il sera alors dépensé pour le bien d’autres événements.
PS: Association créée ? Apprenons comment la faire réussir !
Création d’association en Tunisie: guide complet
179 comments
Thank you, you made things easier for me 🙂
Avec plaisir c’est le moins qui je puisse faire 🙂 je serai là si t’aurais besoin de quoique ce soit !
combien j’ai aimé la façon par laquelle tu nous as facilité les choses, comment tu avais communiqué toutes les informations nécessaires pour aider les jeunes de ton pays de créer une assoc, bravo tu m’as bcp encouragé de foncer….merciiiiii
et combien ça me fait plaisir de lire ce genre d’encouragement lorsque j’ouvre mon PC la nuit !
Avec plaisir Amira, je fais toujours de mon mieux pour la Tunisie. J’espère que tu vas m’aider en faisant de même ! Je suis là si t’aurais besoin de quoique ce soite 😉
Bonjour, merci tout d’abord pour ce guide simple et clair ! Mais j’ai une question à vous poser : Pour l’envoie du compte rendu de l’huissier notaire au secrétariat du gouvernement, pouvez vous me donner plus détails SVP ? (du genre à quelle adresse, ou , comment,…) chui larguée :p
Salut !
Pour l’adresse aucune idée franchement. J
Pour mon cas le huissier notaire s’en est chargé.
Mais si t’auras cette info dis-le moi pour que je mette à jour mon article 😉
Bon courage
++
Merci achin15 pour avoir facilité la vie à plusieurs personnes.
Peut-on ridiger le statut en français? ou il faut qu’il soit en arabe?
Merci
Bonjour,
Avec plaisir. C’est le moindre que je puisse faire 🙂
Oui il est possible de rédiger le statut en français car les 2 langues sont considérées officielles en Tunisie.
Bon courage !
Achraf
merci vraiment merci j’ai tout fait sauf le compte bancaire cause meme le banquier ne sais pas ce qu’il faut comme papier pour le compte resulta ça traine depuis un bout de temp
je me presente .
Hammi hamdi je suis le president et le createur de l’association culturelle des employes de Tunisair et je presise que je suis le createur pour vous donné une idée de ce que j’ai pu enduré pour arriver a ce stade et le chemin est encore tres long j’ai deux question qui me preoccupe :
1/ les subventions a qui je peut demandé une subvention les meilleur plans
2/une grande partie des employes me demande pour les boisson alcoolisé et je ne sais pas comment faire pour avoir l’autorisation d’en vendre et si c’est facile ou pas c’est a dir ça prend combien de temp
3/moi j’ai deposé le statut tipe pour notre association ,si je ve le modifier comment faire
meri encore achin15 je suis aussi a votre disposition pour n’importe quelle info
98560500/20560500
Les papiers necessaires pour la creation du compte sont bien precises dans la derniere etape de mon article. Ils sont largement suffisants 😉 J’ai cree 2 associations donc je sais bien ce que tu endures, courage!
1) avoir des subvention depend du type de l’association. Dans mon cas (association d’ingenieurs) je demande generalement des societes actives dans le domaine de l’ingenierie. Sinon il y a celles qui donnent a tout type d’associations comme SFBT, Nestle, Red Bull …
2) Pour la subvention des boissons alcolises, je n’en ai aucune idee.
3) Pour modifier le statut, je pense qu’il suffit tout simplement les memes etapes pour enregsitrer le statut la premiere fois (cad signature legalisee des membres du bureau et depot dans la recette de finance…)
J’espere que je t’ai un peu aide 🙂
Amicalement,
Achraf
Merci beaucoup pour ces informations qui touchent sutout le savoir faire venant d’une experience vecu. J’ai une question concernant ce qu’il faut faire pour la creation d’une section d’association deja crée, ce qu’il faut pour la publier au jort et si on peut avoir un compte bancaire au nom de la section.
je vous remercie.
Salut et désolé pour le retard !
Pour créer une section d’assocation, tu devrais créer ce qu’on appelle un réseau d’association (شبكة جمعيات) (confédération). Le procéssus passe par les étapes déja mentionnées pour créer une association normale, et du coup oui la section peut avoir son propre compte.
Si tu veux aller plus en détails, je crois que ce serait sage de consulter le huissier notaire.
Bon courage !
PS: STP tiens-moi au courant lorsque t’arrives à le faire. Je suis aussi intéressé 😉
merci mais est ce que ça marche pour les associations sportives ???
Même processus ! Tu spécifies juste que le type de l’association est sportif 😉
quelle est la différence juridique entre une association à but lucratif et une à but non lucratif?
D’après mes connaissances:
– Une association à but non lucratif n’a pas le droit de faire activités dans le but de rassembler de l’argent. Les responsables de l’association sont des bénévoles.
– Une association à but lucratif est pratiquement une entreprise, donc à le droit par exemple d’organiser un évènement dans le but est de rassembler de l’argent et ses responsables peuvent avoir un salaire.
Merci Achin pour le post très intéressant. Juste pour préciser, Une association est à but non lucratif, mais elle peut bien entendu organiser des activités dans le but de rassembler l’argent pour l’association contrairement à ce que vous dite. Mais en aucun cas cet argent ne peut être distribués aux membres de l’association. Les membres ne doivent pas gagner de l’argent récoltés par le biais de l’association. Sinon cela devient une entreprise et ne sera plus éligible aux subventions.
Salut Ramzi,
Oui c’est exactement ça la définition du mot “non lucratif”. L’asso peut rassembler de l’argent pour tout but sauf maximiser le profit. Le profit est tout gain qui va être considéré comme chiffre d’affaire / distribué sur les membres du bureau.
Mais tu a mieux expliquer le point, j’actualise l’article cette nuit 😉
Amitiés,
Achraf
salut et merci pour votre attention! je ne sais pas le mot clé que je puisse l’entrer pour savoir le règlement principal de l’association car il y a une formulaire qu’il faut le tirer
le règlement est disponible directement pour le téléchargement sous le lien correspondant dans l’article sans aucun “mot clé” 🙂
merci vraiment un grand merci RABBI YRADHI 3LIC WALDIC W YA3TIC MA TITMANNA sayé le téléchérgement est terminé meeeeeeeeeeeeeeeerci et bon courage
avec plaisir ! bon courage :))
BONJOUR!!! est ce que je le droit de faire quelques modification das le règlement principal?
Salut ! Oui tu peux le faire, mais fais gaffe à ne pas créer des contradictions 😉
Merci beaucoup on a déjà essayé et on nous a refusé le visa parce que le nombre etait insuffisant on va reséposer avec 7 personnes en qu’il n’en faut esperant que ça marche merci pour la procedure et surtout les imprimés ‘espere^pas plus
Avec plaisir 🙂
Ça marchait pour moi avec 4 personnes. Vous étiez combien entouma au début ?
je vous remercie vivement pour ces infs seulement j’ai une question bien précise lorsque une association existe déja depuis longtemps et nous sommes une filiale composée seulement que de femmes
comment faire pour le visa
comment proceder
Salut Kaouther,
il y a ce qu’on appelle “réseau d’associations”, tu peux enregistrer ta nouvelle filiale comme une association appartenant à ce réseau 🙂
les procédures de visa son exactement les mêmes, sauf dans la publication du JORT, tu devrai écrire “شبكة جمعيات”
Bon courage !
Achraf
bsr,un grand merci pour toutes ces info mais si l’avis de reception n’a pas été recu,comment on fait pour la déclaration dans le JORT?
Salut Kaouther,
Tu pourrais leur dire que tu n’avais pas reçu l’avis de réception (ce qui signifie légalement que le gouvernement est d’accord). C’est un peu délicat j’affirme, mais légalement tu as raison, reste leur convaincre !
Bon courage !
Achraf
merci achraf,mais esperons qu’il arrivera ce fameux avis!
bonsoir,
merci pour les clarifications. J’ai quelques questions concernant les statuts ;
– le directoire est-ce qu’il peut etre nommé lors de la constitution et pour la durée de vie de l’association ;
– est ce que les cotisations sont limitées à 30 Dt comme dans les statuts
Salut Khaled,
– Le directeur peut etre nommé lors de la consitution, mais pas pour la durée de vie de l’association, ce serait de la dictature non ? 😉
– Les cotisations sont à fixer par le bureau exécutif de l’association. les 30dt ne sont au’un exemple.
Bon courage !
– Achraf
Salut Achraf!
Ca y est ! L’organisation Dar El Hayawan est lancée. Tout ça en 1 petite semaine. Pour la traduction, j’ai cliqué sur le texte fondamental arabe et j’ai demandé la traduction!!! Evidemment, c’est un peu n’importe quoi mais avec l’aide d’un ami, et 1 nuit blanche, j’ai sorti un bon texte, d’après le notaire. Merci encore pour ton très bon blog qui m’a aidé à démarrer. Lorsque la parution au JORT aura eu lieu, je te préviendrai.
Amicalerment.
Brtigitte Deutz
Salut Brigitte !
Toutes mes félicitations ! Tu l’avais bien mérité et c’est un très bon pas pour l’avant 🙂
Perds pas la motivation et continue à foncer ! Je t’encouragerai 😉
Tu peux me trouver sur facebook et les autres réseaux sociaux si tu veux qu’on garde le contact.
Jette un coup d’oeil sur le plugin “about me” en haut à droite de la page 😉
Amitiés et Encouragements
– Achraf
Salut Brigitte !
Emna (en commentaire ci-dessous) a besoin de toi concernant un petit service 😉
J’espère que ca marche très bien avec ton organisation !
Amitiés,
Achraf
Est ce que l Etat peut participer au subventions?
Oui pourquoi pas ? Tout peux tout spécifier dans le règlement général.
bonjour, dans le règlement principal on doit mettre quoi dans اليات فض النزاعات
car on nous refusé le visa pour ce point.merci
Bonsoir Rim,
Franchement j’ai jamais croisé un cas pareil ! Quel type d’association tu essaie de créer ??
Sinon tu peux établir des mécanismes simples de résolution de conflits (vote, comité de décision…)
Bonjour,
Merci pour tous ces détails. je suis entrain de créer une association pour une maladie rare en tunisie “Myasthénie grave” et je veux bien savoir si c’est nécessaire de trouver “des sources d’argents” avant le lancement de l’association?
Bonjour,
Non, ce n’est pas nécessaire. Mais c’est toujours mieux de commencer tot à en chercher.
Bon courage pour ta bonne initiative et je suis toujours là pour aider.
Cheers,
Achraf
Merci Achref pour la réponse et pour l’aide que tu nous as fourni 🙂
Merci bcp
merci ashraf pour votre aide.je voudrai savoir si le bureau d’une association sportive peut etre: 1_eleve 2_etudiant 3_femme au foyé niveau secondaire seulement 4_tous de la meme famille.est ce qu’on exige un niveau minimum d’instruction?merci
Salut!
Il n’y a aucune condition sur les membres du bureau. Il faut just avoir une CIN 😉
Désolé pour le retard !
Bonsoir concernant la procédure pour une association du même nom en France et en Tunisie est ce que c’est la même procédure ?
Salut ! Bon je crois qu’on doit dans ce cas suivre les procédures françaises mais tout en indiquant qu’il s’agit d’une extension d’une association en Tunisie 🙂
Comment peut on indiquer ici en Tunisie qu’il sagit d’une extension ? Donc est ce que c’est plus la même procedure pour la création d’une assoc ? Dois je chercher plus d’informations chez un huissier ou autres ?
Oui exactement je crois que le huissier peut beaucoup aider dans ce cas 🙂
Tu me tiens au courant lorsque tu trouve une réponse ?
oui bien sur 🙂
Bonsoir,
– Primo, je vous remercie infiniment pour vos conseils qui m’ont largement aidés lors de la constitution de notre association “association nationale de la statistique et du developpement économique”. J’ai presque fini la procédure et reste l’enregistrement des statuts au recette des finances et la création d’un compte bancaire.
– Est ce que c’est obligatoire d’enregistrer les statuts au recette des finances (avoir une patente)?
– Pour l’ouverture d’un compte bancaire, des banques comme Attijari Bank ou l’UIB ils demandent de versement?
– Pourquoi ne pas penser à créer un forum entre les associations. ca aide beaucoup à partagé les avis et pourquoi pas conclure des partenariats solides entre les associations.
Merci
Salut Nizar,
Avec plaisir ! C’est le mooins que je puisse faire 🙂
Sinon, enregistrer les statuts à la recette des finances ajoute une teinte légale et les rend “legaux”. Du coup, tu obliges les membres / bureaux exécutif à les respecter, puisqu’ils sont maintenant des vraies lois.
Pour les banques, les grandes agences exigent généralement des versement minimaux (exemple: Attijari Bank Avenue de Paris), et les petites agences n’exigent rien généralement.
Il y a déjà une plateforme de collaboration entre associations qui vient d’etre créée, mais elle est dans la phase de dèbut (je salue l’initiative!): http://jamaity.org/site/
Bon courage !
Achraf
Bravo! et merci pour toutes les informations que vous nous avez communiqué. Je compte creer une association en Tunisie mais j’ignore si j’ai le droit car je demeure a l’etranger (Canada).
Que faire dans ce cas??????
Merci
Amira
Salut !
Dans ce cas toutes les signatures doivent être légalisées auprès de l’ambassade de la Tunisie au Canada.
Tout le bureau de l’association est aussi au Canada ??
Achraf
Merci pour toutes ces détails mais je veux savoir est ce qu’il s’agit des mêmes étapes pour la création d’une association sportives.
RAFIK
Bonjour Rafik,
Oui les mêmes étapes sont à suivre pour tout type d’associations.
Bon courage,
Achraf
Merci pour ce blog très utile!
Une question cependant: la signature légalisée des statuts (ou règlement intérieur, c’est bien de ça qu’il s’agit?), est-ce une étape obligatoire pour le compte banciare ?
je m’explique:
J’ai déjà créé mon assoc., nous avons eu l’annonce au JORT c’est bon. Là on essaie de créer le compte bancaire. Le président de l’assoc est parti pour un moment à l’étranger pour travailler et ne sera pas de retour avant plusieurs mois. J’ai une cope de sa CIN, celles des autres membres, l’annonce au JORT (version téléchargée sur internet, elle fait foi n’est pas?) et l’accusé de réception du SG du Gouvernement.
Je pose cette quesion car, au départ, les statuts ont été signés par les fondateurs mais pas légalisés, et nous avons quand-même eu le visa et paru au JORT. La banque refusra–elle de créer le comppte si les statuts -qui ont été validés par le Gvt- ne sont pas légalisés?
Merci infiniment pour on aide !!
Salut !
Avec plaisir, ce le moins que je puisse faire 😉
Dans le cas normal, oui, les signatures légalisées sont nécessaires pour ouvrir le compte bancaire. Les banques n’acceptent pas des papiers non officialisés. Car en cas de problème, ces papiers n’auront aucune valeur officielle.
L’inscription au JORT par contre ne demande pas les signatures et la ligalisation. Pour le gouvernement, votre association est inscrite, point. Il s’en fiche du règlement intérieur, bureau, compte…
D’autre part, oui, juste une copir numérique du JORT suffira, car elle contient votre code d’enregistrmeent.
Une solution serait: le président peut légaliser ses signature auprès du consulat / ambassade de la Tunisie le plus proche de lui.
J’espère que j’ai bien répondu à tes questions.
Bon courage,
Achraf
Merci beaucoup! Oui c’est clair, zayed m3ak 🙂
Merci énormément pour cette procédure. Je n’aurais pas su la trouver par moi meme à cause de l’enfer bureaucratique et administratif que cela représente. Vous etes d’une grande aide à tous ceux qui sont plein d’ambition et de vigueur. Vous participez ainsi à l’essor de la Tunisie. Pour cela, encore une fois: un grand MERCI !
C’est un devoir et un plaisir en meme temps ! Content d’avoir pu t’aider :))
Bonjour a toi ,
merci pour ces informations concises et précises , je suis actuellement en Tunisie pour ouvrir une association dans le domaine : échanges linguistiques , notamment l’espagnol qui est une langue importante
les membres fondateurs du bureau doivent ils être tous de nationalités tunisiennes ? Car la plupart de mes professeurs benevoles viennent d europe
ne connaissant pas grand monde sur Tunis si tu pouvais me conseiller pour trouver des personnes
Ou que je puisse organiser un rendez vous afin d expliquer le projet concretement et trouver des gens interesses
cordialement Naime Saad
Salut Naime,
Avec plaisir c’est mon devoir 🙂
Pour la nationalité des membres du bureau je suis pas sûr mais je crois qu’elle doit être Tunisienne.
Donc je te conseille, pour éliminer les risques, de choisir un bureau 100% Tunisien, de préférence qu’il soit basé aussi en Tunisie pour faciliter toute procédure administrative. Je suis résident en Allemagne et en même président d’une association et j’en souffre. C’est pourquoi je te le dis 😉
Dommage que je suis pas en Tunisie sinon on aurait pu nous rencontrer et plus discuter. Mais je suis joignable ici et sur Facebook à tout moment et avec plaisir, je pourrais t’aider à trouver des membres compétents pour ton association. Tu trouveras un lien pour mon profil dur le widget de about me en haut à droite.
Salutations, Achraf
Salut Achraf, c’est encore moi 🙂
Je voumais te demander: Lors de la créaion du compte banciare, on m’a demandé une “déclaration de confiance” signée et légalisée (il n’ont pas exigé que les status soient légalisés, tant mieux!). D’autre part, le Président est à l’étranger et le SSecretaire Général aussi, part pour quelques années. Nous avons d’autres membres et nous avons fait une réunion pour redistribuer les fonctions.
Mais les personnes signataires de la déclaraion de confiance ne seront pas les mêmes que sur les statuts (2 des 3 fondateurs signataires des statuts sont le President et le SG, tous deux partis!).
La question que je me pose:
– La banque pourrait-elle refuser la déclaration en voyant de nouveaux noms?
– Faut-il informe le SG au Gouvernement du changement de la compo du bureau exécutif (ce n’est pas exigé par le decret-loi 88, mais je me dis que ça ferait une preuve et garantie de bonne foi si la banque rechigne un peu..)
Qu’en penses-tu?
Merci infiniment et je m’excuse, c’est un peu compliqué :p
K.
Salut !
La déclaration de confiance est nécessaire pour l’ouverture du compte bancaire, oui.
L’idée de redistribuer les rôles est une très bonne idée, mais faut voir avec la banque si elle acceptera des nouveaux nom autres que sur le statut. Essaie avec eux t’a rien à perdre 😉 sinon tu dois effectuer les changements nécessaires.
Sinon aussi t’es pas obligé d’informer le gouvernement du changement. Parcontre il est peut être bien de changer les nom dans le JORT si tu y les a écrits.
Bon courage,
Achraf
Je vois. Merci pour ces conseils ! je te dirai comment ça se passe 😉
1000 mercis
K.
salut,
Est ce que vous pouvez m’envoyez le texte de déclaration qui doit etre déposé au jort?
Bonjour,
tu devrais juste écrire quelques lignes contenant:
– le nom, petite description de l’association et son objectif
– adresse
– numéro associé (tu le trouves généralement dans l’accusé de réception du gouvernement)
Si tu veux le text exact, je peux te l’envoyer.
Bon courage,
Achraf
je tiens à vous remercier achin pour votre aide et je vous félicite pour votre sens du partage.Deutz Brigitte pouviez vous m’envoyer les documents que vous avez traduit en français, merci d’avance
Avec plaisir Emna !
C’est mon devoir d’aider avec tout ce que je peux 😉
Je vais contacter Brigitte pour toi.
Bon courage,
Achraf
Bonjour,
Merci pour ce post très très très utile, cela fait plusieur jours que je cherche sur le net des réponses à mes questions sans succés.
Il me reste toutefois une question:
Nous somme une association francaise et nous souhaitons faire des distribution dans les villages tunisien, faut il une autorisation et si oui ou la demander?
Cordialement.
Bonjour Ines,
Avec plaisir ! C’est le moindre que je puisse faire 😉
Sinon pour ta question. J’ai franchement aucune idée me je crois où tu peux trouver la réponse.
Sur jamaity.org (plateforme qui regroupe presque toutes les associations de la Tunisie) essaie de chercher par mots-clés les association qui auraient des activités comme celle que la tienne et demande leur comment ils font.
J’espère que ceci t’aidera !
Bon courage !
Achraf
BONSOIR,je voulais savoir comment faire pour créé une fédération tunisienne?merci
Salut,
Ce ne doit pas etre loin de la procédure de création d’une association, sauf que tu devrais remplacer le mot “association” par le mot “réseau d’association” partout 😉
Bon courage,
Achraf
Bonjour Achraf,
Je vous remercie infiniment pour ce précieux blog.
Cela fait plusieurs mois que je cherche à avoir les informations nécessaires (modalités et textes juridiques) pour créer une association en Tunisie. J’ai téléphoné et écrit à des amis, des membres de ma famille… Ils sont tous à la recherche de ces informations, enfin, c’est ce qu’ils me disent mais ne les trouvent manifestement pas puisque je ne les ai toujours pas reçues. Et comme le tunisien, en général ne dit pas facilement ” je ne sais pas” ni “je ne veux pas”, ni “je ne peux pas”, j’ai attendu plusieurs mois et j’attendais encore le fruit de leurs recherches…Et voici qu’aujoiurd’hui, je décide d’interpeller internet et je tombe sur votre blog. Vous ne pouvez pas imaginer la joie avec laquelle j’ai accueilli votre blog et tout son contenu, l’aide que cela m’a apporté…Trouver tout cela tout d’un coup : informations utiles et documents joints, je croyais rêver….
Un grand merci encore!
Souad
Bonjour Souad,
Waw! Merci pour cet encouragement qui fait chaud au coeur ! 😀
J’essaie toujours de faire de mon mieux, de partager mes connaissances et d’aider les volontaires.
Chui ravi de t’avoir aidé. Chui là si tu as besoin de quoique ce soit, aussi sur les réseaux sociaux 😉
Quel est le but de l’association que tu veux créer?
Bon courage pour tout ce que tu fais !
Achraf
Bonjour Achraf,
C’est une association scientifique ? psycho-sciale ? Je ne peux pas te dire plus pour l’instant d’autant que je suis beaucoup plus à l’aise pour répondre et communiquer par mail. Tu peux m’écrire à l’adresse mail que j’ai indiquée lors de mon envoi ou me laisser la tienne. ça sera plus simple pour moi.
Souad
Bonjour,
On est dans le càs d’un groupe de supporters officiel d’Arsenal (reconnu officiellement par Arsenal).
Pour créer une association qui recadre les activités du fan club est-ce qu’on doit procéder normalement (comme indiqué dans ce post) ou doit-on procéder autrement ??
Salut Nadhir,
Il s’agit d’une association sportive, donc tu devrais procéder comme expliqué 😉
Bon courage,
Achraf
Bonsoir,
Merci pour toutes vos explications détaillées sur la création des associations.
Puisque vous y connaissez dans les associations je souhaite profiter de vous poser la question suivante :
Est’il possible de signer un contrat de type SIVP avec une association et si oui quelles sont les documents nécessaires.
Merci d’avance.
Salut,
J’ai entendu parler de ce cas, il est possible mais malheureusement j’ai pas les détails.
Tu pourrais contacter directement les associations chez lesquelles tu veux travailler, elles auront certainement ce type de détails 😉
Bon courage,
Achraf
Merci pour toutes ces toutes informations. Les associations sont elles soumises a des déclarations fiscales ou des bilans de trésorerie annuels ??
Avec plaisir 🙂
Il vaut mieux le faire spontannémentchaque année. Car on sait jamais !
Bon courage, Achraf
Bonjour, je me présente Bustin Régis, je voudrais ouvrir une association canine en Tunisie qui établira des pedigré pour les chiens et chats et ensuite faire reconnaitre cette association par la FCI(Fédération Cynophile Internationale) seul la FCI est habilitée a valider les pedigré pour pouvoir participer a des concours (de beauté et obéissance) avec des animaux dans d’autres pays et la Tunisie est encore un des rare pays a ne pas être reconnue et il y a une forte demande des éleveurs en Tunisie ma question: est ce que il y a un réglement qui interdit des étranger a ouvrir une association malgré que nous mettons des Tunisien dans l’association comme Président Secrétaire car tout les documents sont fait mais le huisser nous dit que ça ne passera pas que le comiter au complet doit être Tunisien et il veut se mettre dedans ce qui nous semble bizarre et peut conventionnel, et nul part je ne trouve un réglement interdisant des étranger d’être membres d’une association surtout que nous apportons un service internationale que seul des membres de la FCI comme nous pourrions le faire et des Tunisien seul ne pourrais pas le faire pourriez-vous me renseigner à ce sujet, nous sommes déjà 7 membres 4 tunisiens et 3 étranger et nous ne voulons évidement pas d’autres personnes comme membres fondateurs j’ai également pris contact avec le ministère de l’agriculture qui me dit que un seul Tunisien résident est nécéssaire mais le huissier me dit que c’est pas le ministère qui décide mais le gouverneur pourriez-vous m’aider en m’apportant des réponse si il est possible d’ouvrir une association avec des étranger et si le huissier est correcte D’avance je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande
Bonjour Bustin,
désolé pour la réponse tardive, j’étais un peu loin de mon blog ces jours.
As-tu déjà résolu ton problème ?
Je ne suis pas au courant non plus d’une loi imposant les fondateurs d’une association en Tunisie d’etre des Tunisiens. A ta place je demanderais de l’aide auprès d’un avocat.
Tiens mois au courant STP ca m’intéresse aussi 😉
Bon courage,
Achraf
merci pour les details, on fait je veux savoir si les signatures doivent etre ligalisees car je suis a l etranger ,
Bonjour,
désolé pour la réponse tardive, j’étais un peu loin de mon blog ces jours.
Oui les signatures doivent etre légalisée. Sinon les papiers vont pas etre accepté à la recette de financne et à la banque.
Tu devrais alors aller au consulat / ambassade de la Tunisie le plus proche. Je suis aussi à l’étranger et j’en souffre 😉
Bon courage,
Achraf
Bonjour,
est ce que l’ensemble des documents doivent être en arabe ? Les docuements exclussivement en français peuvent ils être acceptée ou bien il faut deux version en deux langues différentes ?
Merci et bravo pour ce blog !
Bonjour Selim,
Autant que je sache, la langue Francaise est aussi une langue officielle en Tunisie. Donc oui tu peux présenter tous les documents en Francais 😉
Bon courage et merci !
Achraf
faut il payer 15 dinars par mois pour chaque association en témoigne ce document daté de mars 2014, à partir de la date de déclaration JORT. le matricule fiscal est il obligatoire pour les associations ?.
http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/cultural_activities/pasc2_amelioration_envassociations_tun_fr.pdf
Bonjour Ramzi,
Chui pas au courant de ca. Où l’as tu entendu ?
Salutations,
Achraf
Bonjour, à partir du moment ou l’association apparaît dans le JORT , les membre du bureau doivent créer un matricule fiscale a la recette des finances la plus proche du siège pour pouvoir gérer la comptabilité de l’association. A partir du jour ou l’association est immatriculée aux services des impôts , elle est redevable de payer 15 dinars par mois à la recette des finances. Si non à défaut de paiement , elle risque de se faire pénaliser . Voilà ce que je sais au sujet des associations à but non lucratif en tunisie. Reste a savoir si c’est légal de laisser une association sans matricule fiscale !!!.
y a-t-il un texte de loi parlant de ca Ramzi ?
Sinon je me renseigne et je reviens vers toi. On se met en contact sur Facebook si tu veux 😉
Achraf
C’est officiel. mais si tu peut te renseigner au près du ministère des finances à la Kasba, c’est encore mieux. personnellement , je trouve que 180 dt par an (impôt) pour une association à but non lucratif, c’est trop!. normalement c’est le gouvernement qui devrait aider les associations et non pas le contraire. comme quoi, il y a encore des lois a changer dans notre chère Tunisie.
Si tu as du nouveau, tiens nous au courant. A+
salutations.
Bonjour,
ca fait plusieurs mois que je cherche à fonder une association mais en vain, vu que je n’arrive pas à trouver d’huissier, chaque huissier que j’appelle me dit ne pas prendre en charge les associations, j’ai essayé des avocats, ce qui a donné pareil. Auriez vous une adresse, un numéro?
Bonjour Lilia 🙂
Moi personnellement j’ai oublié avec quel huissier j’avais travaillé, c’était il y a 2 ans et ma mémoire est courte !
Mais je vais demander auprès de mes amis. Es-tu basée à Tunis ?
Bonne journée,
Achraf
Alors je me suis renseigné sur un bon huissier notaire à El Kram. Voici ses coordonnées:
6 avenue mohamed V résidence Sahara confort bloc A 2 ème étage bureau num 8
Chokri fkih 71 731 140
Bonsoir
est ce que légale de nommer ma association “association nationale des designers tunisiens” ya3ni no9sed kelmet “nationale” fel ism l’association normal ?
Bonsoir, oui il y a aucun problème 🙂
Bon courage !
Bonjour, la différence entre une association et une amicale d’entreprise? Si ce n’est pas la même chose, alors quelle est la procédure de création d’une amicale d’entreprise. Merci et bonne journée.
Salam merci pour m’avoir faciliter la vie pour tout ce qui concerne les démarches administratives mais j’ai une question. Je suis ressortissante tunisienne vivant en France et moi mari et moi souhaiterions ouvrir une association en Tunisie pour aider les enfants défavorisés dans la région ou il habite et autres villages notamment dans le domaine scolaires alimentaires et habillements et avait pensé à en créer une pour pouvoir faciliter les choses sur place surtout si je ramène de la bas. Et donc du coup je voulais savoir si il y possibilité pour nous d’en créer une ou pas sachant que nous résidons en France mais avons le projet de faire des allers retours plusieurs fois par an pour le ravitaillement et travailler sur le terrain. Merci d’avance pour ton aide
Bonjour Amina ,
Chapeau et respect pour idée ! Je te souhaite bon courage pour lanréamisation !
En fait vous pouvez la créer tant que vous êtes des Tunisiens. Mais vous aurez besoin d’une adresse en Tunisie qui sera l’adresse de l’association.
Il est aussi préférable que quelqu’un “sur terrain” vous aide dans les trucs administratifs. Car par expérience vous allez pas parvenir à tout faire depuis la France.
Bien à vous, Achraf
Merci beaucoup Achraf pour ta réponse. Nous avons des contacts sur place mais bon tout projet doit être murement reflechit nous prendrons le temps qu’il faudra. On est vraiment des passionnés de l’humanitaire et quand nous voiyons la misère dans laquelle les familles et enfants vivent cela nous fait mal au cœur, limite on culpabilise de vivre mieux. En fait pour tout de dire nous avons l’an dernier mon mari et moi décider organiser un convoi à nos propres frais. Nous avons acheter une camionnette et charger de diverses choses afin de venir en aide a ses enfants en achetant différentes choses de première necessites et mon mari est parti sauf que gros problème a la douane et je te raconterai pas les détails il avait beau expliquer il ne l’ont pas cru et s’est vu saisir les trois quarts de la marchandise. On était degoute car cela nous avez demander tellement de temps et d’organisation et d’investissement et franchement je n’aurai jamais penser que cela poserai un problème car nous n’avions pas dépasser notre quota auquel on a le droit. J’ai même eu peur pour lui. Notre problème c’est que nous vivons en France et il nous est beaucoup plus facile d’acheter d’ici de récolter des dons et de faire notre approvisionnent . Du coup on reflechit a une autre solution est ce que en créant une association sans but lucratif car le fondement et de vraiment venir en aide a ses enfants de pouvoir obtenir plus de faciliter a la douane si nous ramenons surtout des fournitures scolaires et des vêtements car on a plus le choix des promotions intéressante et ya vraiment de quoi faire, y faire des récoltes de dons. Pour ce qui concerne l’alimentaire on achetera tous cela l’as bas comme a notre habitude. Sais tu si l’association nous permettre de faire des trajets entre la France et la Tunisie pour ramener ce qui aura été recolter acheter et préparer ici ou pas? Ou faut il dans ce cas créer plutôt une association en France? Merci
Amina, je t’encourage dans ce sens, j’aimerais bien te contacter en privé si possible
Bonjour Amina,
Je veux bien volontiers et dans la transparence ouvrir une association en faisant participer des sans emploi tunisiens dans le but de baisser le nombre d’accidents de la route, de décès et de blessés qui coûtent en vie humaine, pas moins de 4 morts par jour, et en argent au pays et aux familles. Je me consacrerai bientôt des papiers et je vais lancer un appel à 24 volontaires des gouvernorats et 264 volontaires des délégations, tous des sans emploi, et pourquoi pas d’autres. Mon seul problème et c’est ma question : pourrai- je trouver des dons à l’étranger et en l’occurrence, en France ?
Je vais commencer ce travail de paperasse, si vous voulez bien participer avec moi et faire partie avec votre mari de cette association, vous serez les bienvenues.
A+
Merci d’avoir partagé ces informations utiles ! J’ai une question, les deux membres du bureau qui sont dans la déclaration de confiance pour gérer les transactions bancaires, doivent ils être Tunisiens ou c’est possible aussi pour les non-résidents? Si c’est possible, avez vous une idée sur les banques qui acceptent avoir ces non résidents facilement? merci d’avance !
Bonjour Hajer,
Je crois que la seule condition c’est d’être Tunisien 😉
Elles s’enfichent les banque de ton lieu de résidence (et elle n’ont pas besoin de le savoir)
Bon courage 😉
Achraf
Salam Achraf, tu pourrais me donner une réponse a mon dernier message merci beaucoup
Salut Amina, je t’ai déjà répondu 😉
Si tu veux ajoute moi sur facebook ce sera plus pratique
Salam oui je sais mais je t’avais réécrit car j’avais une autre question please have a look on 29 january at 10:04 pm. Merci bcp
Cest bon je viens de t’envoyer l’invitation sur Facebook mohamed Ben Rhim thanks a lot
bonjours, merci de partager ces informations, je sais que l’âge minimum pour fonder l’association mais pour les potes tels que président, vice président, trésorier cet.. peut-on avoir moins de 16 ans ?
Bonsoir Mariem,
Je pense que ça va créer des problèmes dans ce cas. Car on va tenir des postes officiels.
Achraf
Bonjour Amina. Je suis épatée par ton engagement et ta motivation pour aider, et tant qu’il y a des tunisiens commes “vous” , la Tunisie s’en sortira, Inchallah.
Malheureusement, les lois actuelles ne permettent pas ce genre de dons venant de l’étranger sauf tracaceries démesurées en matière de paperasse ! En 2011. Nous avons reçu un convoi par bateau a partir d’une association de bienfaisance à Nice (tenues par des tunisiens et ds français) avec du matériel hospitalier pratiquement neuf ( lits, draps, instruments…etc), les taxes douanières étaient telles que le convoi à rebroussé chemin.
Toutefois je pourrais t’indiquer une association très sérieuse qui s’appelle “Joussours” installée au Kef, en cours de création d’un réseau dans d’autres regions du pays. Comme tu sais Joussours, ça veut dire “ponts” , cette association travaille actuellement pour mettre en place des mécanismes de solidarité et d’échanges surtout dans le domaine des enfants et des écoles.
Si tu es intéressée, manifestes toi ici et on pourrait se retrouver sur FB ou par mail pour en parler.
En tous cas bravo, pour ce que tu fais, et en attendant que les lois et que les choses changent dans notre pays, il faut dépasser les difficultés et les obstacles par des idées innovatrices et intelligentes. N’est ce pas cela qu’on appelle le “miracle tunisien” !
Bonjour Rawdha,
Ca m’intéresse aussi de suivre le déroulement de tes activités ! 🙂
Peux-tu aussi m’ajouter sur facebook ?
Merci & Bon Courage,
Achraf
Salam Rawdha, merci beaucoup pour ta réponse et vraiment désolée pour le retard. Franchement dommage je suis dégoûtée de savoir que le gouvernement n’intervient pas pour promouvoir et faciliter ces genres d’actions et d’aide surtout que le pays en a bien besoin. Je ne comprends pas pourtant les hôpitaux ont tellement besoin daide. mais Je te crois quand tu me dis que lassociation de Nice à rebrousser le chemin en voyant les taxes douanière. Tu parles avec l’expérience vécu je te crois mais bon c’est pas cela qui va m’empêcher d’avancer. N’est ce pas? Je vais me débrouiller avec les moyens du bord. Oui l’association m’intéresse, je suis à ta disposition pour en discuter quand tu le souhaites et connaître les objectifs et les buts de cette association par Facebook skype ou autre. A ta disposition et a Bientôt Inchallah Amina
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très complet et clair !
J’ai cependant une petite question à vous poser, peut être pourrez vous m’aider.
Savez-vous comment procéder pour créer une organisation a but non lucratif mais qui ne compterait PAS de membres (une fondation ou une ONG) ?
J’ai beaucoup cherché sur internet mais je trouve seulement des informations sur les associations…
Merci d’avance !
Bonjour Lucile,
Je suppose que ce sera la meme démarche. Sauf des changements dans le réglement interne et principal.
Si tu veux je peux te donner l’adresse d’un huissier notaire qui pourrait aider.
Bon courage,
Achraf
Merci Achraf pour tous ces renseignements et ton sens du partage !!!
bonjou , je voudrais créer un club pour vieux du 3 eme age à gafsa est ce que c’est la meme procédure pour les associations ? merci !
Vraiment c’est un travail bien effectué pour aider les gens à la mise en place de leur association ; c’est optimal comme objectif ; je vous encourage à faire plus dans ce sens : HE Rjiba Maher _ Ambassadeur de Paix .
aprés presque 2 mois l’accusé de reception n’a pas arrivée , donc nous sommes bloqué a la 5 eme etape, comment faire pour contacter le premier ministere. merci
Bonjour Wassim et désolé pour la réponse tardive.
Je me renseigne et je reviendrai vers toi ensuite. Tu as toujours ce problème ?
Bonsoir, et pour une association déjà établie et active et qui veut créer une antenne ou un bureau en région, ça serait quoi la procédure?
Bonjour Sana et désolé pour la réponse tardive. C’est exactement la même procédure sauf que tu devrais préciser le type “Réseau d’Associations”.
Bon courage – Achraf
Est ce le même processus pour la création d’une fondation familiale ??
Bonjour Faouzia et désolé pour la réponse tardive. Aucune idée franchement mais je suppose qu’il y’a des différences minimes.
Bon courage – Achraf
Bonjour,
ce post a été rédigé en 2013. Nous sommes en 2015. J’aimerais savoir s’il y a eu un changement dans la procédure entre temps et si les mêmes formulaires sont toujours valables.
Merci.
Bonjour Walid, désolé pour la réponse tardive. La procédure est la même et l’article est encore actuel 😉 la seule différence est que l’état maintenant est plus sélectif pour donner l’avis de réceptions aux associations.
Bon courage – Achraf
Cet article est parfait, tout y est ! Merci beaucoup !
Pourrais-je vous contacter si jamais j’ai besoin de plus d’informations ? Je travaille actuellement sur un nouveau projet : il s’agit d’une initiative de jeunes tunisiens (entre 16 et 25 ans) qui veulent promouvoir leurs créations originales dans tous les domaines (scientifiques, littéraires, artistiques…) pour collecter des fonds afin de pouvoir faire des dons directs ou à travers d’autres associations, et procurer l’aide et le soutien financier et moral aux démunis/handicapés/personnes âgées…
Nous voulons également organiser des événements et des rencontres directes avec ces personnes, pour être plus proches d’elles, leur faciliter l’accès à certaines modalités médicales/psychologiques/éducatives/culturelles et les aider à identifier leurs points forts , peu importe leur condition physique, mentale, sociale ou économique.
Le concept n’est pas tout à fait classique, puisque nous n’avons pas une seule orientation, c’est plutôt un projet multidisciplinaire, et cela risque de compliquer la procédure de création.
Auriez-vous des conseils pratiques et des idées à me proposer ?
Merci d’avance !
Salut Hela, ça fait plaisir merci ! Biensur tu peux me contacter pour quoi que ce soit 🙂
Allt the best – Achraf
salut;
merci pour cet article
mais je veux bien savoir les procedures de declarations des subventions etrangères,
les procedures de depot des rapport financiers et des rapports moraux, journal des subventions à la presidence de gouvernement …… et tout ça
merci d’avance
Bonjour Sonia et désolé pour ma réponse tardive.
je ne peux malheureusement pas t’aider dans le domaine de déclaration car je l’ai jamais faite.
Tu l’as fait entre temps ? Tu peux m’aider dans ce cas 🙂
Merci, Achraf
Bonjour, est ce que les fondateurs d’une association doivent être de nationalité tunisienne?
Salut achin 15, Est ce que quelques uns des fondateurs ou des membres peuvent être de nationalité étrangère?
Bonjour et désolé pour ma réponse tardive.
les membres peuvent être des étrangers biensur, mais pour les fondateurs je pense pas.
Après ce temps écoulé, tu peux me dire si c’était possible ?
Merci, Achraf
je suis déjà une présidente d une association a bousalem /jendouba et je voudrais crée une autre association si possible ou nn et merci
Bonjour Amel et désolé pour ma réponse tardive.
Oui biensur tu le peux, un individu peur créer / avoir des posts dans plusieurs associations.
T’as déjà commencé ?
Achraf
salut,
après le dépôt de notre dossier au mois de mars 2013 et suivi de toute cette procédure, signature des statuts, publication JORT, patente…etc , on à reçu un écrit du gouvernement pour la modification de qqes articles selon le décret de septembre 2011, je voudrais savoir si j’enregistre la modification du statut ou non MERCI.
Bonjour Fatma et désolé pour ma réponse tardive.
Si le statut est très spécifique pour ton association, je dirai oui pour garder le tout “clean” législativement 🙂
Achraf
Bonjour, si un seul des fondateurs a une carte d’indentité nationale, comment est-ce qu’on peut modifier la déclaration de l’association pour n’avoir à écrire que ce numéro CIN?
Bonjour Wassim et désolé pour ma réponse tardive.
Il va devoir mentionner les numéros CIN des fondateurs (président, vice et trésorier) sinon ce sera pas accepté malheureusement.
T’as déjà réussi à résoudre ton prblème ?
Achraf
Bonjour, svp je voulais savoir la ou les différences entre les associations et les clubs et comment pourrais-je créer un club? Merci
Bonjour Monia 🙂
Un club appartient généralement à une institution d’éducation (lycé, fac…) un accord écrit de l’admistration est suffisant normalement.
Une association a besoin de l’accord du gouvernement et a une indépendance financière et juridique (contrairement aux clubs)
J’espère que j’ai pu aider 🙂
Achraf
Merci pour cette explication simple et utile 🙂
Bonjour Achraf, merci beaucoup pour cette page. Aurais-tu des infos sur les possibilités / modalités de créer des antennes locales (établissement secondaires) d’une association Tunisienne?
Merci
Rami
Bonjour Rami,
Dans ce cas l’association devrait être une confédération qui chapotte un ensemble d’associations semblables 🙂
Procédure administrative est la même.
Bonjour Achraf, Est-ce que tu pourrais me dire quelle est la loie qui reglemente la creation d’une association en Tunisie? Merci beaucoup.Est-ce que ca existe en Tunisie une basse des donnees ou on peut voir quelles sont les associations existentes?
Bonjour Carmen 🙂
Je suis ps sûr si elle existe sur le net mais je vais te la chercher.
Concernant la rassemblement des associations, y’a une platforme qui les regroupe et qui leur crée un espace de collaboration et d’entraide. Elle s’appelle jamaity.org
Tu as besoin de quoi exactement toi ?
Salutations, Achraf.
x
Bonjour, J’espere que cette fois je reusirai a poster ma reponse. Il semble que je ne suis pas tres douée pour écrire sur des blogues. Alors, je suis roumaine et j’ai créé une association pour les jeunes deficients visuels dans mon pays. Actuellement je deroulé des activitées dans un asbl en Belgique et j’aimerais decouvrir comment on peut crééer un asbl en Tunisie. Mon ami est tunisien et il me dit que les deficients visuels ne sont pas tres presentes dans la vie sociale de sa region. Pour l’instant je voudrais juste me reinsegner sur quoi et comment. Merci beaucoup pour ton aide.
Bonjour Achraf merci pour l’article, comment vous contacter par fcb? je veux créer une association humanitaire pour la santé des enfants et des femmes dans le nord ouest de la Tunisie et j’ai besoin d’aide
3slema Amal 🙂
Voilà un lien pour mon profil sur facebook:
https://m.facebook.com/achraf.aouadi
Bonjour Amel,
Avec plaisir ! Envoie moi une invitation.
Voici mon profil:
https://m.facebook.com/achraf.aouadi
Bonjour Mr Achraf,
J’ai lu votre article concernant les associations, je vous remercie d’abord pour votre aide indirecte que plein de personnes ont bénéficié.
J’ai un client de de la Germanie qui veut crée une association en Tunisie dédié à l’aide des radios en formant ses journalistes et si nécessaire d’intervenir techniquement et ce gratuitement.
Ce projet appartient à une chaîne allemande.
Le centre ou l’association existait depuis 2012 mais sans statut et elle a intervenu même au niveau de quelques ministères en Tunisie
Ma question est : est ce que le chef de ce projet a le droit de crée une association en Tunisie ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjou Aida 🙂 je pense qu’on devrait discuter par email ou s’appeler directement. Ce sera plus simple.
Jte laisse mon email: achraf.aouadi@gmail.com
Dans l’attente de votre message 🙂
Bonjour Achraf,
est ce que le président et/ou fondateur d’une association peut être en même temps un salarié rémunéré ?
Merci .
Bonjour Nabil, le bureau exécutif (dont le président, secrétaire générale et trésoriers) n’ont pas le droit de faire partie du staff de l’association et donc pas de droit à la rémuneration non plus malheureusement
Un président d’une association n’a pas le droit d’avoir un salaire en tant que président. Il a le droit d’avoir un contrat dans le cadre d’un projet et d’être rémunéré à travers ce contrat (par exemple coordinateur de projet).
Merci !
j’aime créer une association UCMAS, dans la région de sousse pour aider les enfants qui ne puissent pas participer dans ces club, “calcul mentale” qui sont chère dans les club priver, et très important pour les enfant.
Y a t il qq qui peut m’assister ou participer.
merci
Bonjour,
Ce guide est t-il toujours d’actualité? Ou y’a des mises à jour légales par rapport à la création d’une association en Tunisie?
Et est ce qu’il y’a des conditions spécifiques pour les associations des anciens étudiants?
Merci d’avance
3aslema Zied 🙂
Oui il est toujours actuel. Même processus pour une association des anciens étudiants.
Je suis là si t’as besoin de quoi que ce soit
Achraf
Bonjour,
J’aimerai savoir si désormais ce décret-loi considère comme synonyme l’association et l’ONG.
Ensuite, pourquoi avant 2011, il y avait une différence entre ONG (loi de 1993) et association (loi de 1959)?
Bonjour !
Je ne sais pas pour l’avant 2011 maid je pense que après association et ONG peuvent être confondues. Enfin c’est une question de règlement interne.
Bonjour,
J’ai beaucoup apprécié votre initiative pour ce site. On trouve vraiment plein d’information. Je voudrais savoir si c’est données restent valables pour la création d’une association scientifique.
Merci!
3aslema Meriam 🙂
Ça fait plaisir !
Oui les données sont toujours d’actualité et aussi valables pour une asso scientifique
Merci beaucoup Achraf!
Bonjour achraf merci pour cet article pourrais je t’ajouter sur facebook pour plus d’échanges. En fait, je suis entrain de préparer un dossier pour le déposer pour créer une association. Merci d’avance.
Bonjour Sameh, avec plaisir ! Tu peux m’ajouter
Merci Achraf pour ton aide et ton enthousiasme dans le domaine associatif et social ????
Moi je suis dans la protection animale , je cherche des bénévoles actifs qui viennent aider au refuge
3aslema Kaouther 🙂 ça me ferai plaisirnde partager l’info si tu me donnes plus de détails
Bonjour Achraf,
Je reviens vers par rapport à la création de l’association des anciens de notre université.
Avez-vous un exemple de statut pour ce genre d’associations?
Merci d’avance!
3aslema Zied, y’a pas de texte spécifique podur ce genre d’association donc tu peux prendre le template standard 🙂
Bon courage, Achraf
Bonjour Achref
J’ai une plateforme en ligne qui rapproche bénévoles et associations. je veux la transformer en une association. Je veux juste savoir si j’ai besoin d’un local pour l’association lors de son enregistrement ou je peux l’enregistrer quand même sans préciser un local.
Merci
Bonjour Rami, tu auras besoin de spécifier un local pour l’association.
Bonsoir Achref, génial l’article. Aussi, j’ai découvert les détails dans cette procédure https://jamaity.org/2020/08/creation-association-tunisie-%d8%aa%d8%a3%d8%b3%d9%8a%d8%b3-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%85%d8%b9%d9%8a%d8%a7%d8%aa-%d8%a8%d8%af%d9%88%d9%86-%d8%aa%d8%b9%d9%82%d9%8a%d8%af%d8%a7%d8%aa/
Est ce que ca te semble complet selon ton expérience?
Merci encore pour le partage
Bonjour Samir! Je n’ai pas vérifié en détail mais je pense que Jamaity fait du bon boulot 😉
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